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INFORMATION FINANCIÈRE
Année Scolaire 2017 – 2018

L’ Association  »Accueil Petite Enfance Le Beau Soleil » régie par la loi de 1901 a pour but de donner une base existentielle à des structures d’accueil de la petite enfance destinée à mettre en oeuvre des projets fondés sur le respect de la nature de l’enfant selon les orientations de la pédagogie Steiner-Waldorf.
Dans ce but, l’ Association est le partenaire juridique et l’organisme gestionnaire de l’Ecole Waldorf Kindergarten – Maternelle Privée.

L’ Association est une organisation à but non-lucratif. Le budget de fonctionnement de l’école est établi sur une base annuelle. Ce budget et le maximum d’enfants inscrits dans les classes sont les deux paramètres principaux qui déterminent le prix de la scolarité pour l’année suivante.

L’ Ecole est dite « hors contrat », elle ne reçoit aucune subvention, ni de l’Education Nationale, ni des collectivités locales. Les seules ressources de l’Association sont les écolages versés par les familles pour la scolarité de leur(s) enfant(s).

L’inscription de votre enfant ne sera effective qu’à réception du dossier d’admission dûment renseigné et complété de tous les documents nécessaires ainsi que du règlement de tous les frais liés à la scolarité

1. Frais d’inscription

Les frais d’inscription s’élèvent à 300 €. Ils sont payables une seule fois lors de l’inscription initiale et ne sont pas remboursables.

2. Scolarité (révisable chaque année)

La scolarité annuelle de votre enfant s’élève à 7 600 €, pour une place à plein temps. Ce tarif inclut les goûters du matin et de l’après-midi.
La scolarité à temps partiel pour votre enfant s’élève à 4 250 € pour deux jours de présence à l’école, ou deux matinées. Ces jours de présence effective seront déterminés en concertation avec la directrice en fonction des disponibilités. Ce tarif inclut les goûters du matin et de l’après-midi.

3. Contribution au Développement

Cette contribution de 1 600 € par famille est payée une fois seulement. Elle est utilisée pour l’amélioration continuelle de l’Ecole, de ses bâtiments, ses équipements et de son jardin. Elle n’est pas remboursable.

4. Dépôt de garantie

Ce fonds constitue une réserve financière nécessaire au fonctionnement de l’Ecole. Son montant est de 1 520 € (deux mois de scolarité à temps plein) et est payable en une fois. Le dépôt de garantie est restitué lorsque l’enfant quitte notre établissement à la fin du cycle pédagogique (6 ans).
Lorsque l’enfant quitte l’établissement avant cette échéance, la somme est restituée à la fin de l’exercice si un préavis de deux mois, hors vacances scolaires (lettre recommandée reçue par l’Ecole au moins deux mois avant la date du départ) est respecté.

5. Cantine

Le service cantine est facturé en sus de la scolarité. L’Ecole applique un forfait annuel de 700 € pour une inscription à temps plein (révisable chaque année) et un forfait annuel de 450 € pour une inscription à temps partiel (révisable chaque année).
En cas d’ absence, les repas non pris ne sont pas remboursés
Une alimentation saine et des menus équilibrés sont proposés aux enfants trois jours par semaine. Les produits de saison provenant de l’agriculture biologique (fruits, légumes, laitages, céréales etc.), sont servis les lundis, mardis et jeudis.

6. Fonds de Solidarité (optionnel)

Afin d’être fidèle à notre éthique d’ouverture sociale diversifiée n’excluant aucun enfant, l’ Association a introduit un fonds de solidarité. Nous avons pu accueillir certains enfants au sein de notre Ecole, grâce aux parents qui ont choisi d’inclure le fonds de solidarité dans la scolarité de leur enfant.
Nous conseillons une somme de 1 500 €, mais toute somme est bienvenue.

7. Don à l’Ecole (optionnel)

L’Ecole ne perçoit aucune subvention de l’Education Nationale, ni des collectivités locales. Les seules ressources de l’Association proviennent des écolages versés par les familles. Toute contribution par les familles sous forme de don est donc bienvenue pour le développement de l’Ecole.

8. Modes de paiement

L’ Association a mis en place un système simple avec paiement par chèque ou par virement.
Le paiement global se fait avant la rentrée scolaire.
Toutefois, pour les familles qui le souhaitent il est possible de confier à l’administration de l’école 10 chèques, chacun d’un montant correspondant au dixième du montant annuel de la scolarité, également au début de l’année scolaire. Chaque mois, l’ un de ces chèques sera encaissé, couvrant ainsi l’année scolaire de 10 mois. La cantine se règle en début d’année scolaire
Les parents ont aussi le choix d’effectuer un virement du montant total (scolarité, cantine) avant le début de l’année scolaire.
Pour une première inscription le virement comporte: scolarité, cantine, contribution au développement, dépôt de garantie.
Les frais bancaires générés par un incident de paiement seront facturés à la famille.

9. Dates de paiement

Frais d’inscription ou de pré-inscription : se règlent dès réception de la confirmation d’inscription ou de pré-inscription de l’enfant.
Contribution au développement et dépôt de garantie : au moment de la confirmation de l’inscription par l’Ecole.
Le paiement intégral des frais d’inscription / pré-inscription, de la contribution au développement et du dépôt de garantie valide définitivement l’inscription / la pré-inscription.
Scolarité : avant le début de l’année scolaire, fin août, ou, pour les enfants qui rejoignent l’Ecole en cours d’année, avant le premier jour de présence
Cantine : avant le début de l’année scolaire, ou, pour les enfants qui rejoignent l’Ecole en cours d’année, avant le premier jour de présence

10. Entrée/sortie en cours d’année

Lorsque votre enfant intègre l’Ecole après le début de l’année scolaire, le calendrier des règlements commence avec le mois de l’inscription et le montant est calculé en fonction du temps passé.
Lorsque votre enfant quitte l’Ecole avant la fin de l’année scolaire, le paiement des mois restants jusqu’à la fin de l’année scolaire est dû et, si déjà versé, ne sera pas restitué.

11. Absences

Les absences ne peuvent entraîner aucune réduction sur le montant des frais de scolarité ou de cantine.

12. Facturation, Engagement Financier

Ci-attaché, vous trouverez le formulaire « Engagement Financier ». A réception de ce document dûment rempli et signé, l’Association vous fera parvenir une facture récapitulant le détail des montants à régler, des modes de paiement choisis et des échéances prévues.

13. Retard / Défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances, si malgré l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, il n’est pas remédié à la situation dans le délai imparti, l’ Association sera en droit de pas accepter les enfants à l’Ecole. Le(s) enfant(s) concerné(s) seront autorisés à rejoindre le jardin d’enfant dès que les personnes qui en ont la charge seront parfaitement à jour de leurs obligations financières vis-à-vis de l’Ecole.

14. Remise

Une réduction du montant des frais de scolarité est accordée aux familles ayant plusieurs enfants inscrits dans
l’ Etablissement, à savoir -10% pour le troisième enfant et -15% pour le quatrième enfant.

15. Départ anticipé,

Toute famille qui a clos le processus de scolarisation d’un enfant et a soldé ses comptes avec l’association repaie les contributions financières au même titre qu’une nouvelle famille lors d’une nouvelle inscription.

Pour toute information complémentaire concernant l’aspect financier de l’inscription de votre enfant, la Commission Financement de l’ Association gérante de l’école se tient à votre disposition :

Danuta Kozlik: bdanuta.kozlik@gmail.com (français, allemand)
Udo Zembok: zembok@orange.fr (français, anglais, allemand, néerlandais)