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INFORMATION FINANCIÈRE
Année Scolaire 2020 – 2021

L’ Association  »Accueil Petite Enfance Le Beau Soleil » régie par la loi de 1901 a pour but de donner une base existentielle à des structures d’accueil de la petite enfance destinée à mettre en oeuvre des projets fondés sur le respect de la nature de l’enfant selon les orientations de la pédagogie Steiner-Waldorf.
Dans ce but, l’ Association est le partenaire juridique et l’organisme gestionnaire de l’Ecole Waldorf Kindergarten – Maternelle Privée.

L’ Association est une organisation à but non-lucratif. Le budget de fonctionnement de l’école est établi sur une base annuelle. Ce budget et le maximum d’enfants inscrits dans les classes sont les deux paramètres principaux qui déterminent le prix de la scolarité pour l’année suivante.

L’ Ecole est dite « hors contrat », elle ne reçoit aucune subvention, ni de l’Education Nationale, ni des collectivités locales. Les seules ressources de l’Association sont les écolages versés par les familles pour la scolarité de leur(s) enfant(s).

L’inscription de votre enfant ne sera effective qu’à réception du dossier d’admission dûment renseigné et complété de tous les documents nécessaires ainsi que du règlement de tous les frais liés à la scolarité

1. Frais d’inscription

Les frais d’inscription s’élèvent à 300€. Ils sont payables une seule fois lors de l’inscription initiale et ne sont pas remboursables.

2. Scolarité (révisable chaque année)

La scolarité annuelle de votre enfant s’élève à huit mille quatre cents euros (8 400 €), pour une place à plein temps. Ce tarif inclut les goûters du matin et de l’après-midi.
La scolarité à temps partiel pour votre enfant s’élève à quatre mille six cents euros (4 600€) pour deux jours de présence à l’école, ou deux matinées. Ces jours de présence effective seront déterminés en concertation avec la directrice en fonction des disponibilités. Ce tarif inclut les goûters du matin et de l’après-midi.

3. Contribution au Développement

Cette contribution de mille six cents euros (1 600€) par famille est payée une fois seulement. Elle est utilisée pour l’amélioration continuelle de l’Ecole, de ses bâtiments, ses équipements et de son jardin. Elle n’est pas remboursable.

4. Dépôt de garantie

Ce fonds constitue une réserve financière nécessaire au fonctionnement de l’Ecole. Son montant est de mille six cent quatre-vingt euros (1 680€) par enfant (deux mois de scolarité à temps plein) et est payable en une fois. Le dépôt de garantie est restitué lorsque l’enfant quitte notre établissement à la fin du cycle pédagogique (6 ans).
Lorsque l’enfant quitte l’établissement avant cette échéance, la somme est restituée à la fin de l’exercice si un préavis de deux mois, hors vacances scolaires (lettre recommandée reçue par l’Ecole au moins deux mois avant la date du départ) est respecté.

5. Cantine

Le service cantine est facturé en sus de la scolarité. L’Ecole applique un forfait annuel de 700 € pour une inscription à temps plein (révisable chaque année) et un forfait annuel de 450 € pour une inscription à temps partiel (révisable chaque année).
En cas d’ absence, les repas non pris ne sont pas remboursés
Une alimentation saine et des menus équilibrés sont proposés aux enfants trois jours par semaine. Les produits de saison provenant de l’agriculture biologique (fruits, légumes, laitages, céréales etc.), sont servis les lundis, mardis et jeudis.

6. Fonds de Solidarité (optionnel)

Afin d’être fidèle à notre éthique d’ouverture sociale diversifiée n’excluant aucun enfant, l’ Association a introduit un fonds de solidarité. Nous avons pu accueillir certains enfants au sein de notre Ecole, grâce aux parents qui ont choisi d’inclure le fonds de solidarité dans la scolarité de leur enfant.
Nous conseillons une somme de 1 500 €, mais toute somme est bienvenue.

7. Don à l’Ecole (optionnel)

L’Ecole ne perçoit aucune subvention de l’Education Nationale, ni des collectivités locales. Les seules ressources de l’Association proviennent des écolages versés par les familles. Toute contribution par les familles sous forme de don est donc bienvenue pour le développement de l’Ecole.

8. Modes de paiement

L’Association a mis en place un système simple avec paiement par virement ou par chèque. Les familles qui le souhaitent peuvent échelonner le paiement et confier à l’administration de l’Ecole, 10 chèques, encaissés selon les dates indiquées ci-dessus. Le montant de chacun des chèques correspond au dixième du montant annuel de la scolarité, chaque mois, l’un de ces chèques sera encaissé, couvrant ainsi l’année scolaire sur 10 mois. Les parents ont aussi le choix de régler par virement selon les modalités mentionnées ci-dessous. La cantine se règle avant le premier jour d’entrée de l’enfant à l’Ecole. Les frais bancaires générés par un incident de paiement seront facturés à la famille.

9. Dates de paiement

Ouverture des inscriptions / réinscriptions : en Février, la date limite de réception des dossiers d’inscription / réinscription étant le 6 Mars.
A partir de la confirmation d’inscription ou de pré-inscription par l’Ecole, au mois de Mars, le paiement des frais d’inscription, de la contribution au déeveloppement, du dépôt de garantie et les 40% des frais de scolarité, valide définitivement l’inscription.

Frais d’inscription ou de pré-inscription : se règlent dès réception de la confirmation d’inscription ou de pré-inscription de l’enfant. (Chèque ou virement)
Contribution au développement et dépôt de garantie : au moment de la confirmation de l’inscription par l’Ecole.
Le paiement intégral des frais d’inscription / pré-inscription, de la contribution au développement et du dépôt de garantie valide définitivement l’inscription / la pré-inscription.
Scolarité : se règle, soit par virement 40% à l’inscription, 30% pour le 20 Juin et 30% pour le 20 Août, soit par 10 chèques, encaissement mensuel à partir du mois de Mars.
Cantine : fait l’objet d’une facturation séparée et se règle au plus tard avant le premier jour de présence de l’enfant, fin août. (Chèque ou virement)

10. Entrée/sortie en cours d’année

Lorsque votre enfant intègre l’Ecole après le début de l’année scolaire, le calendrier des règlements commence avec le mois de l’inscription et le montant à régler à l’inscription et l’échelonnement des versements seront calculés au prorata du temps restant de l’année scolaire.

Lorsque votre enfant quitte l’Ecole avant la fin de l’année scolaire, le paiement des mois restants jusqu’à la fin de l’année scolaire est dû et, si déjà versé, ne sera pas restitué.

La totalité de l’année de scolarité doit être considérée comme due dès la confirmation de l’inscription ou de la réinscription, puisqu’elle vaut réservation de la place pour toute l’année. Cette place ne sera donc attribuée à aucune autre famille. Même si pour une raison quelconque (déménagement, mutation de poste des parents, etc…), l’enfant devait ne pas commencer l’année scolaire, la scolarité reste due puisque la place a été réservée. Malgré les listes d’attente, il est rare de pouvoir réattribuer la place à une autre famille, les parents éconduits ayant pris entretemps d’autres engagements. Ceci dit, si le désengagement pour l’année suivante a lieu avant le 31 mai, et qu’une autre inscription remplace celle-ci, la scolarité peut être remboursée.

11. Absences

Les absences ne peuvent entraîner aucune réduction sur le montant des frais de scolarité ou de cantine.

12. Facturation, Engagement Financier

Ci-attaché, vous trouverez le formulaire « Engagement Financier ». A réception de ce document dûment rempli et signé, l’Association vous fera parvenir une facture récapitulant le détail des montants à régler, des modes de paiement choisis et des échéances prévues.

13. Retard / Défaut de paiement

En cas de retard ou défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances, si malgré l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, il n’est pas remédié à la situation dans le délai imparti, l’ Association sera en droit de pas accepter les enfants à l’Ecole. Le(s) enfant(s) concerné(s) seront autorisés à rejoindre le jardin d’enfant dès que les personnes qui en ont la charge seront parfaitement à jour de leurs obligations financières vis-à-vis de l’Ecole.

14. Remise

Une réduction du montant des frais de scolarité est accordée aux familles ayant plusieurs enfants inscrits dans
l’ Etablissement, à savoir -10% pour le troisième enfant et -15% pour le quatrième enfant.

15. Départ anticipé,

Toute famille qui a clos le processus de scolarisation d’un enfant et a soldé ses comptes avec l’association repaie les contributions financières au même titre qu’une nouvelle famille lors d’une nouvelle inscription.

Pour toute information complémentaire concernant l’aspect financier de l’inscription de votre enfant, la Commission Financement de l’ Association gérante de l’école se tient à votre disposition :

Marie-Christine Sauzet: admin.waldorf.lebeausoleil@free.fr